1. À quoi elles s'appliquent
Ces conditions régissent les prestations vendues par TDomeza SARL (voir les mentions légales) sous les noms TD ViaField, TD Agency et TD Tech. En cas de différence entre ces conditions et le devis accepté, le devis l'emporte.
Les applications Sarréh et TD Edu ont leurs propres conditions d'utilisation.
2. Le devis et la commande
Chaque prestation commence par un échange, puis par un devis écrit qui précise ce qui est fait, le prix, les délais et les modalités de paiement. La commande est ferme quand vous acceptez le devis par écrit, par e-mail ou par WhatsApp, et que le paiement prévu au devis est reçu.
3. Les prix
Les prix sont indiqués sur le devis, en francs CFA ou en euros. Ils distinguent toujours nos honoraires des dépenses engagées pour votre compte (déplacements, frais administratifs, ménage, réparations, budget publicitaire, achats). Une dépense non prévue au devis n'est engagée qu'avec votre accord.
4. Le paiement
- TD ViaField : la mission est payée avant d'être réalisée ; un abonnement est payé au début de chaque mois.
- TD Agency : chaque mois est payé à l'avance. Un trimestre ou un semestre payé d'avance donne droit à une remise de 10 % ou de 15 %.
- TD Tech : selon l'échéancier du devis, en général un acompte à la commande puis des paiements par étape.
Moyens de paiement : Orange Money, et virement bancaire sur demande. Un retard de paiement peut suspendre la prestation après un rappel resté sans réponse pendant 8 jours.
5. Comment nous réalisons la prestation
Nous nous engageons à réaliser la prestation avec soin, dans les délais du devis, et à vous tenir informé à chaque étape par un interlocuteur unique. Nous sommes tenus à une obligation de moyens.
Pour réussir, nous avons besoin de vous : des informations exactes, les accès et les documents nécessaires, et vos validations dans les délais convenus. Un retard de votre côté décale d'autant nos délais.
6. Règles propres à TD ViaField
Le rapport TD ViaField est un constat : il décrit ce que notre équipe a vu sur place, à la date de la visite, avec des photos et des vidéos datées et localisées. Il ne vaut ni expertise technique, ni vérification juridique d'un titre de propriété, ni garantie sur la valeur d'un bien. Pour ces questions, nous pouvons coordonner l'intervention d'un notaire, d'un géomètre ou d'un ingénieur, facturée à part.
Les démarches administratives sont réalisées sur la base d'une procuration écrite quand la démarche l'exige. Chaque rapport est émis et signé par TDomeza SARL.
7. Règles propres à TD Agency
Les forfaits mensuels engagent pour 3 mois, puis se poursuivent de mois en mois avec un préavis d'un mois. Un changement de forfait est gratuit et prend effet le mois suivant. Le budget publicitaire n'est pas compris et reste payé par vous, directement aux plateformes ou par notre intermédiaire selon le devis. Nous publions uniquement les contenus que vous avez validés.
8. Règles propres à TD Tech
Une fois la prestation entièrement payée, le code développé pour vous, les contenus livrés et le nom de domaine vous appartiennent. Le nom de domaine est enregistré à votre nom. La maintenance est optionnelle et fait l'objet d'un abonnement mensuel.
9. Annulation et droit de rétractation
Vous pouvez annuler une prestation avant qu'elle ne commence ; les dépenses déjà engagées pour vous restent dues. Une mission TD ViaField annulée moins de 24 heures avant la visite peut être facturée en partie, comme le précise le devis.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours après l'acceptation du devis pour vous rétracter, sans motif. Si vous nous demandez de commencer avant la fin de ce délai, vous payez la part de la prestation déjà réalisée, et vous perdez ce droit une fois la prestation entièrement réalisée.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct, causé par une faute de notre part et prouvé, dans la limite du montant payé pour la prestation concernée. Elle n'est pas engagée pour les décisions que vous prenez sur la base d'un constat, ni pour un événement hors de notre contrôle (intempéries, troubles, accès refusé au site).
11. Vos données
Les données nécessaires à la prestation sont traitées comme le décrit notre politique de confidentialité. Nous gardons confidentielles les informations que vous nous confiez.
12. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez à contact@tdomeza.com : nous répondons sous 8 jours ouvrés et cherchons d'abord une solution à l'amiable. Ces conditions sont soumises au droit camerounais et, à défaut d'accord, les tribunaux de Douala sont compétents. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous gardez la protection que vous accordent les règles impératives du pays où vous vivez.